1. Responsable du traitement
OMNES ME, 17 rue Jacques Yverny, 84000 Avignon, SIREN 911 047 975, représentée par Paul MULLER, Président, est responsable du traitement des données personnelles collectées via le site comptoir-chene.fr (« Le Comptoir du Chêne »).
Contact en matière de protection des données et d'exercice des droits : Paul MULLER — bonjour@comptoir-chene.fr.
Aucun Délégué à la protection des données (DPO) n'est désigné : le traitement ne relève pas des cas le rendant obligatoire au sens de l'article 37 du RGPD.
2. Données collectées
- Contact / Compte
- Nom, prénom, email, téléphone, mot de passe stocké de façon chiffrée — saisis via formulaire de contact ou création de compte.
- Compte Pro
- Raison sociale, SIRET, adresse de facturation, historique de commandes et de devis — saisis lors de la demande d'ouverture du Compte Pro.
- Commande / Livraison
- Produits commandés, adresse de livraison, y compris adresse de chantier, instructions de livraison — saisis lors de la commande.
- Paiement
- Aucune donnée bancaire n'est collectée ni conservée par le Vendeur : le paiement est traité directement par Stripe.
- Navigation
- Adresse IP, données de navigation et cookies collectés automatiquement.
3. Finalités et bases légales
- Compte client / Compte Pro
- Exécution du contrat — article 6.1.b du RGPD.
- Commandes, devis et livraisons
- Exécution du contrat — article 6.1.b du RGPD.
- Paiements via Stripe
- Exécution du contrat — article 6.1.b du RGPD.
- Réponses aux demandes
- Mesures précontractuelles ou intérêt légitime — article 6.1.b/f du RGPD.
- Facturation et comptabilité
- Obligation légale — article 6.1.c du RGPD.
- Prospection clients existants
- Intérêt légitime — article 6.1.f du RGPD, avec droit d'opposition à tout moment.
- Mesure d'audience
- Consentement ou intérêt légitime selon l'outil et la finalité ; outil à confirmer.
- Sécurité et prévention de la fraude
- Intérêt légitime — article 6.1.f du RGPD.
4. Destinataires et sous-traitants
Les données ne sont jamais vendues à des tiers.
- Lovable Labs AB
- Hébergement technique du site comptoir-chene.fr — Suède, Union européenne. À mettre à jour lors de la migration vers Vercel.
- Stripe
- Traitement des paiements en ligne par carte bancaire — Union européenne / États-Unis, avec clauses contractuelles types.
- Transporteur(s) partenaire(s)
- Livraison des commandes : nom, adresse et téléphone du destinataire uniquement — prestataire en cours de sélection.
5. Transferts hors Union européenne
Certains sous-traitants, notamment Stripe pour le traitement des paiements, peuvent être amenés à traiter des données hors Union européenne. Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou par des garanties équivalentes.
6. Durées de conservation
- Compte client actif
- Pendant la durée de la relation commerciale.
- Après suppression du compte
- Suppression des données personnelles dans un délai raisonnable, sauf obligation légale de conservation.
- Facturation et comptabilité
- 10 ans, conformément aux obligations légales.
- Prospects sans commande
- 3 ans à compter du dernier contact.
- Demandes via formulaire
- 3 ans lorsqu'elles ne donnent pas suite à une relation commerciale.
- Cookies
- 13 mois maximum.
7. Cookies
Le site utilise des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement, notamment panier, session et authentification au compte client, qui ne requièrent pas de consentement préalable.
Des cookies de mesure d'audience ou de personnalisation peuvent être déposés sous réserve du consentement préalable du Client, recueilli via le bandeau cookies affiché lors de la première visite. Le Client peut retirer son consentement ou paramétrer ses préférences via ce bandeau ou les réglages de son navigateur.
La liste exacte des cookies et outils tiers déployés reste à confirmer.
8. Sécurité
OMNES ME met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées : chiffrement des échanges, contrôle d'accès, absence de stockage des données bancaires — traitées exclusivement par Stripe — afin de protéger les données contre tout accès non autorisé, perte ou altération.
9. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité sur vos données personnelles, ainsi que du droit de définir des directives relatives à leur sort après votre décès.
Ces droits s'exercent auprès de bonjour@comptoir-chene.fr. Une preuve d'identité pourra être demandée. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL sur cnil.fr.
10. Modifications
La présente politique peut être mise à jour. La date de dernière modification figure en tête de document. En cas de modification substantielle, les Clients disposant d'un compte en seront informés.
Synthèse des droits
- Droit d'accès aux données vous concernant.
- Droit de rectification des données inexactes ou incomplètes.
- Droit d'effacement lorsque les conditions légales sont réunies.
- Droit de limitation ou d'opposition au traitement.
- Droit à la portabilité des données.