Conditions générales de vente

OMNES ME, société par actions simplifiée, représentée par Paul MULLER, dont le siège social est établi 17 rue Jacques Yverny, 84000 Avignon, immatriculée au RCS d'Avignon sous le n° 911 047 975, exploite le site de vente en ligne comptoir-chene.fr sous le nom commercial « Le Comptoir du Chêne ».

Les présentes CGV régissent l'ensemble des ventes de produits conclues à distance sur le site comptoir-chene.fr entre le Vendeur et toute personne physique ou morale passant commande, qu'il s'agisse d'un consommateur ou d'un professionnel achetant pour les besoins de son activité.

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. Le Client reconnaît en avoir pris connaissance et les avoir acceptées avant toute validation de commande, en cochant la case prévue à cet effet. Les CGV sont accessibles à tout moment sur le site.

Les Clients Professionnels titulaires d'un Compte Pro bénéficient, en complément des présentes CGV, des conditions commerciales spécifiques décrites à l'article 6.

Le Vendeur propose à la vente des produits en chêne massif issus de scierie, notamment : poutres, parquet, charpente, lames de terrasse, traverses et planches.

• Produits catalogue : dimensions standard, sections courantes de 12×12 à 40×40 mm et formats catalogue équivalents pour les autres gammes, commandables directement via le panier en ligne.
• Produits sur mesure : mobilier et agencements sur mesure, placards, bibliothèques, dressings, ainsi que débits spécifiques réalisés sur devis après validation des spécifications du Client.

Les photographies et descriptifs sont présentés à titre illustratif. Le bois massif étant un matériau naturel, de légères variations de teinte, de veinage ou de nervosité ne constituent pas un défaut de conformité.

Les prix des produits catalogue sont indiqués en euros. Ils sont affichés toutes taxes comprises (TTC) pour les Clients Particuliers et peuvent être affichés hors taxes (HT) dans l'espace Compte Pro, la TVA applicable étant précisée avant validation de la commande.

Pour les produits sur mesure et les commandes de volume, le prix définitif résulte d'un devis communiqué au Client avant toute commande, valable pendant la durée indiquée.

Les frais de livraison sont calculés selon le poids, le volume et la destination. Ils sont communiqués avant validation définitive de la commande ou dans le devis.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Pour les produits catalogue, la commande s'effectue via le panier du site. Le Client sélectionne les produits, vérifie le récapitulatif puis valide sa commande après acceptation des présentes CGV. Un email de confirmation est adressé au Client.

Pour les produits sur mesure ou commandes de volume, le Client transmet ses spécifications via le site ou par email à commande@comptoir-chene.fr. Le Vendeur adresse un devis ; la commande devient définitive après acceptation écrite du devis et versement de l'acompte prévu à l'article 7.

Le Vendeur peut refuser ou annuler une commande en cas de litige antérieur, rupture de stock fournisseur ou anomalie manifeste.

Le Client Particulier peut créer un compte afin de suivre l'état de ses commandes. Le Client Professionnel peut demander l'ouverture d'un Compte Pro, validée par le Vendeur sous 24 heures ouvrables.

Le Compte Pro donne accès à des prix affichés hors taxes, à des tarifs dégressifs selon les volumes et la récurrence des commandes, à un historique de commandes et, le cas échéant, à un interlocuteur dédié. L'ouverture peut être subordonnée à la fourniture d'un extrait Kbis ou d'un numéro SIRET.

Le paiement est traité par Stripe, prestataire de paiement en ligne sécurisé. Le Vendeur n'a à aucun moment accès aux données bancaires du Client, traitées directement sur l'infrastructure sécurisée de Stripe conforme PCI-DSS.

• Commande catalogue standard : règlement en totalité par carte bancaire à la validation de la commande.
• Commande sur devis, sur mesure ou de volume : acompte de 30 % à la commande, puis solde de 70 % avant le chargement, le départ du transport organisé pour la livraison ou l'enlèvement de la marchandise.

Le seuil ou critère technique exact déclenchant l'application de l'acompte de 30 % plutôt que le paiement intégral sera précisé une fois le parcours de commande finalisé.

À défaut de paiement du solde dans les délais indiqués, le Vendeur peut suspendre la préparation ou l'expédition de la commande.

Le Vendeur livre en France métropolitaine ; toute livraison en Corse ou dans les DOM-TOM fait l'objet d'un devis spécifique.

La livraison s'effectue à l'adresse renseignée par le Client, y compris en livraison chantier. Le Client doit s'assurer de l'accessibilité du lieu de livraison pour un véhicule de transport et désigner une personne apte à réceptionner la marchandise.

L'expédition est confiée à un ou plusieurs transporteurs partenaires, actuellement en cours de sélection. Les délais de livraison sont indicatifs et communiqués lors de la validation de la commande ou dans le devis.

Le Client doit vérifier l'état de la marchandise à la livraison, formuler ses réserves précises sur le bon de livraison ou auprès du transporteur, puis les confirmer par écrit au Vendeur dans un délai de 3 jours.

Le transfert de propriété intervient après paiement intégral du prix. Le transfert des risques s'opère à la livraison au Client, ou au chargement lorsque l'enlèvement est organisé par le Client lui-même.

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client Particulier dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans motif ni pénalité, sauf frais de retour éventuels.

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, notamment meubles et agencements sur mesure ou débits/coupes réalisés à la demande. Le Client Professionnel ne bénéficie pas du droit de rétractation.

Pour exercer son droit de rétractation sur un produit catalogue standard, le Client notifie sa décision à bonjour@comptoir-chene.fr avant l'expiration du délai de 14 jours, puis retourne le produit dans les 14 jours suivant cette notification. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf accord contraire. Le remboursement intervient dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit retourné ou la preuve de son expédition.

Le Client Particulier bénéficie de la garantie légale de conformité, applicable pendant 2 ans à compter de la délivrance du bien, et de la garantie contre les vices cachés.

Ces garanties couvrent les défauts de conformité et vices cachés existant au moment de la livraison. Elles ne couvrent pas l'usure normale du bois, les altérations résultant d'une exposition non conforme, d'un défaut d'entretien, de traitement ou de pose, ni les variations naturelles de teinte et de veinage inhérentes au bois massif.

Le Vendeur fournit des produits bruts ou semi-finis en bois massif. Il appartient au Client, ou au professionnel mandaté, de s'assurer de l'adéquation du produit à son usage, d'appliquer les traitements et finitions appropriés et de respecter les règles de l'art.

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation, d'un défaut de traitement, d'un stockage inadapté, d'une mise en œuvre non conforme, d'un cas de force majeure, d'un fait d'un tiers, notamment le transporteur, ou d'une information erronée transmise par le Client.

Le site comptoir-chene.fr, son catalogue, ses contenus, photographies, logo et charte graphique sont la propriété exclusive d'OMNES ME. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.

Les données à caractère personnel collectées à l'occasion d'une commande sont traitées conformément à la Politique de confidentialité, notamment aux fins de gestion de la commande, de la livraison et de la relation client.

En cas de litige, le Client Particulier est invité à contacter d'abord le service client à bonjour@comptoir-chene.fr pour une résolution amiable. À défaut de résolution amiable dans un délai de 30 jours, il peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, dont les coordonnées seront communiquées une fois celui-ci désigné.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige avec un Client Professionnel, le tribunal compétent est celui du ressort du siège social du Vendeur, Avignon, à défaut de résolution amiable. Pour les Clients Particuliers, les règles impératives du Code de la consommation et du Code de procédure civile s'appliquent.

Les présentes CGV entrent en vigueur à la date de leur publication sur le site comptoir-chene.fr et s'appliquent à toute commande passée à compter de cette date. Le Vendeur peut les modifier à tout moment ; les commandes en cours restent régies par les CGV en vigueur au moment de leur validation.